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MarquesLuc Normand de la Tranchade2024-10-25T15:54:06+00:00

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le bateau phare, 31 rue de sully 17410 saint-martin-de-ré

05 46 09 29 19

contact@lebateauphare.fr

@2022 | site et photos : www.incognito.pro | Mentions légales | Conditions générales de vente

Mentions Légales

1. Info éditeur

Editeur : INCOGNITO, SARL, au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 344 avenue Jean Guiton, 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro  851171348, représenté par Philippe STANISLAS.
Directeur de publication : Luc de la TRANCHADE, 31 RUE DE SULLY, 17410 SAINT-MARTIN-DE-RÉ

Numéro de SIRET :38773895800017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64387738958

2. Crédits

Conception et réalisation du site : 
INCOGNITO, SARL, au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 344 avenue Jean Guiton, 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro  851171348, représenté par Philippe STANISLAS.

Hébergement : 
INCOGNITO, SARL, au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 344 avenue Jean Guiton, 17000 LA ROCHELLE, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 851171348, représenté par Philippe STANISLAS.

3. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

3.1. Contenu mis en ligne par l’Editeur

L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne.
Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.
Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour les besoins personnels de l’utilisateur du site.
Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du webmestre du site.
En conséquence, l’utilisateur du site s’interdit de :

  • Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, transmettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d’auteur attaché à l’œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite ;
  • Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
  • Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres figurant sur ce site.

Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.
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Les marques de l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.2. Contenu mis en ligne par le co-directeur de la publication

Le co-directeur de la publication est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne, à l’exclusion de tout autre contenu mis en ligne par l’Editeur.

3.3. Conception et réalisation du site

INCOGNITO est le propriétaire exclusif de l’ensemble des éléments ayant permis la conception et la réalisation du site.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (URL exacte du site) et de la mention « Droits réservés ».
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
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La création de liens hypertextes vers le site : https://www.lebateauphare.fr

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  • ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site https://www.lebateauphare.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
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4. Contenus du site

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Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

5. Crédits photos / Créations graphiques

Le Directeur de publication s’engage à garantir que les photographies et/ou vidéos et/ou créations graphiques ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document:
Photos : © INCOGNITO
Charte graphique : © INCOGNITO

6. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Editeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : INCOGNITO, 344 avenue Jean Guiton, 17000 LA ROCHELLE. Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

7. Modifications des termes et conditions

L’Editeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

Conditions générales de vente

1 – Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d’achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 – Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un
transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d’approvisionnement.

5 – Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.

6 -Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et
dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

7 – Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables au moment de l’achat. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie1 l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé.

8 – Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui
pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons
deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9 – Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront
transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

10 – Attribution de juridiction

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.

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